La fraude au budget de l'Union européenne

Mots-clés : Droit Union Européene Faux
Type de document :
Communication dans un congrès
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164. Le faux, le droit & le juste, Nov 2008, Toulon, France. bruylant, pp.227-256, 2009
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Contributeur : Jean-François Bruzi <>
Soumis le : vendredi 3 juillet 2015 - 14:25:26
Dernière modification le : jeudi 17 mai 2018 - 13:36:01

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  • HAL Id : hal-01171353, version 1

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Sophie Perez. La fraude au budget de l'Union européenne. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon : EA3164. Le faux, le droit & le juste, Nov 2008, Toulon, France. bruylant, pp.227-256, 2009. 〈hal-01171353〉

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