Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics - Université de Toulon Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2001

Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01175948 , version 1 (13-07-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01175948 , version 1

Citer

Jean-Jacques Sueur. Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics : journée d'études du 10 décembre 1999. CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - Université de Toulon. Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, Dec 1999, Toulon, France. L'Harmattan, 227 p., 2001, 2-7475-0438-7. ⟨hal-01175948⟩

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