Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires »

Sophie Perez (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Tout comme les fonctionnaires nationaux, les fonctionnaires de l’Union européenne sont soumis à des devoirs relevant de la déontologie, cette science de la moralité forgée par Jeremy Bentham dans un ouvrage paru en 1834 . Selon cet auteur, la déontologie, qui est la science des devoirs, entretient une proximité avec l’éthique vue comme la science de la morale. Ces règles de comportement ont souvent un contenu moral et appliquées aux fonctionnaires, elles sont à la fois prescriptives et obligatoires. En ce sens, elles sont distinctes de l’éthique qui a une vocation plus réflexive. D’une certaine façon l’éthique est bien présente dans les règles de déontologie, tout comme la morale, mais pas avec les mêmes référentiels : les référentiels éthiques ou moraux sont marqués par des obligations et des interdictions, alors que ceux de la déontologie sont d’avantage gouvernés par l’expérience. C’est donc bien dans le contexte de l’utilisation de ces mots que la déontologie se différencie de l’éthique.

Mots clés: Union européenne; Déontologie; Fonctionnaires européen; Morale de l'agent public; Devoirs et obligations

Domaines: Droit

Sophie Perez. Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires ». Annuaire européen d'administration publique, 2016, XXXVIII, pp.231-267. ⟨hal-01526906⟩