La musique, l'Union européenne et le droit

Sophie Perez (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Jusqu’à l’insertion d’un titre spécifique sur la culture, le domaine artistique sera simplement abordé au travers de politiques et de réglementations communes et souvent, il justifiera des exceptions aux principes régissant le marché commun, notamment en matière de libre circulation des marchandises ou en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Cette antinomie s’explique très bien. La référence au respect de la diversité signifie que l'identité culturelle européenne est moins considérée comme une richesse commune que comme une menace pour la spécificité culturelle propre à chaque État membre. En ce sens, l’objectif de l’Union n’est pas de créer un véritable espace artistique commun, mais de protéger ce qui existe déjà.

Mots clés: Union européenne; Droit; Propriété intellectuelle droit européen; Musique; Culture européenne; Reglementation

Domaines: Droit

Sophie Perez. La musique, l'Union européenne et le droit. Annuaire européen d'administration publique, 2015, Musique, l’État, les collectivités locales et le Droit XXXVII, pp.303-326. ⟨hal-01527334⟩