Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop

Résumé : Encore présente dans le projet d'ordonnance de 2015, la cause étrangère fait ses adieux avec l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Son départ va de pair avec l'adoption d'une définition subjective de la force majeure reflétant l'irrésistible attraction de la faute à laquelle n'échappe pas le nouveau droit des obligations.
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Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1313--1318
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Contributeur : Jean-François Bruzi <>
Soumis le : mercredi 27 septembre 2017 - 10:35:59
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:04

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  • HAL Id : hal-01596024, version 1

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Pascal Oudot. Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1313--1318. 〈hal-01596024〉

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