Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop

Pascal Oudot (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Encore présente dans le projet d'ordonnance de 2015, la cause étrangère fait ses adieux avec l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Son départ va de pair avec l'adoption d'une définition subjective de la force majeure reflétant l'irrésistible attraction de la faute à laquelle n'échappe pas le nouveau droit des obligations.

Mots clés: Droit des contrats; Force majeure; Droit des obligations; ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Domaines: Droit

Pascal Oudot. Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1313-1318. ⟨hal-01596024⟩