Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle

Résumé : no abstract
Mots-clés : DIVORCE
Type de document :
Article dans une revue
Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2016
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Contributeur : Jean-François Bruzi <>
Soumis le : mercredi 27 septembre 2017 - 10:36:01
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:04

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  • HAL Id : hal-01596026, version 1

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Citation

Marjorie Brusorio-Aillaud. Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2016. 〈hal-01596026〉

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