La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2018

La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté

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Abstract

Le trust est une institution redoutée par le droit français qui l’a longtemps ignoré. Pourtant, son utilisation n’a cessé de croître ces dernières années. Le législateur a donc été forcé de le reconnaître a minima. Retour sur la saga de cette lente reconnaissance, dont le dernier épisode date du 15 décembre 2017.
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Dates and versions

hal-01740458 , version 1 (22-03-2018)

Licence

Attribution - NonCommercial - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-01740458 , version 1

Cite

Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 2018, 11, pp.12-14. ⟨hal-01740458⟩

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