La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté

Résumé : Le trust est une institution redoutée par le droit français qui l’a longtemps ignoré. Pourtant, son utilisation n’a cessé de croître ces dernières années. Le législateur a donc été forcé de le reconnaître a minima. Retour sur la saga de cette lente reconnaissance, dont le dernier épisode date du 15 décembre 2017.
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Contributor : Jean-François Bruzi <>
Submitted on : Thursday, March 22, 2018 - 8:45:57 AM
Last modification on : Monday, April 15, 2019 - 1:12:01 PM

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  • HAL Id : hal-01740458, version 1

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Sarah Farhi. La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.12-14. ⟨hal-01740458⟩

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