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La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté
Résumé : Le trust est une institution redoutée par le droit français qui l’a longtemps ignoré. Pourtant, son utilisation n’a cessé de croître ces dernières années. Le législateur a donc été forcé de le reconnaître a minima. Retour sur la saga de cette lente reconnaissance, dont le dernier épisode date du 15 décembre 2017.
https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr/hal-01740458
Contributor : Jean-François Bruzi <>
Submitted on : Thursday, March 22, 2018 - 8:45:57 AM
Last modification on : Tuesday, February 2, 2021 - 6:00:02 PM
Contributor : Jean-François Bruzi <>
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Last modification on : Tuesday, February 2, 2021 - 6:00:02 PM
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