Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Marjorie Brusorio-Aillaud

Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition privée Year : 2018

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

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Marjorie Brusorio-Aillaud

Function : Author

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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Droit civil Filiation Adoption Autorité parentale

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Law

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Submitted on : Wednesday, June 6, 2018-11:25:38 AM

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hal-01808963 , version 1 (06-06-2018)

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HAL Id : hal-01808963 , version 1

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Marjorie Brusorio-Aillaud. Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, 737. ⟨hal-01808963⟩

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