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Journal articles

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Marjorie Brusorio-Aillaud 1
1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
Mots-clés : Droit civil Filiation Adoption Autorité parentale
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr/hal-01808963
Contributor : Jean-François Bruzi <>
Submitted on : Wednesday, June 6, 2018 - 11:25:38 AM
Last modification on : Wednesday, October 9, 2019 - 10:26:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01808963, version 1

Collections

UNIV-TLN | CERC

Citation

Marjorie Brusorio-Aillaud. Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?. Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2018. ⟨hal-01808963⟩

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