Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Marjorie Brusorio-Aillaud

Journal articles

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Marjorie Brusorio-Aillaud ¹

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots-clés : Droit civil Filiation Adoption Autorité parentale

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr/hal-01808963
Contributor : Jean-François Bruzi <>
Submitted on : Wednesday, June 6, 2018 - 11:25:38 AM
Last modification on : Wednesday, October 9, 2019 - 10:26:33 AM

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

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