Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? - Université de Toulon Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition privée Year : 2018

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01808963 , version 1 (06-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01808963 , version 1

Cite

Marjorie Brusorio-Aillaud. Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, 737. ⟨hal-01808963⟩

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