Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Marjorie Brusorio-Aillaud

Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition privée Year : 2018

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

(1)

1

Marjorie Brusorio-Aillaud

Function : Author

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Keywords

Droit civil Filiation Adoption Autorité parentale

Domains

Humanities and Social Sciences Law

Jean-François Bruzi : Connect in order to contact the contributor

https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr/hal-01808963

Submitted on : Wednesday, June 6, 2018-11:25:38 AM

Last modification on : Thursday, November 10, 2022-4:10:03 PM

Dates and versions

hal-01808963 , version 1 (06-06-2018)

Identifiers

HAL Id : hal-01808963 , version 1

Cite

Marjorie Brusorio-Aillaud. Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, 737. ⟨hal-01808963⟩

Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ?

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share