Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2018

Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?

(1)
1
Not file

Dates and versions

hal-02006624 , version 1 (04-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02006624 , version 1

Cite

Virginie Donier. Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0. ⟨hal-02006624⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
82 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More