Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066 - Université de Toulon Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066

Pascal Oudot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090068
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Pascal OUDOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-03129287

Soumis le : mardi 2 février 2021-18:25:46

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129287 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129287 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire ! note sous Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-22066. Gazette du Palais, 2017, 10, pp.28. ⟨hal-03129287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More