Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2015

Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

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  • HAL Id : hal-03129300 , version 1

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Pascal Oudot. Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.. Gazette du Palais, 2015, 140-141, pp.12. ⟨hal-03129300⟩

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