Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

Pascal Oudot

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Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

Pascal Oudot ¹

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Pascal Oudot Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 2, 2021 - 6:31:21 PM
Last modification on : Monday, November 22, 2021 - 9:54:08 AM

Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

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Responsabilité de plein droit de l’agence de voyages : le sort des prestations « participant de l’attrait du voyage », note sous Cass. 1re civ., 9 avr. 2015, n° 14-15377.

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