Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511 - Université de Toulon Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2014

Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511

Pascal Oudot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1090068
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Pascal OUDOT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tln.hal.science/hal-03129314

Soumis le : mardi 2 février 2021-18:38:14

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03129314 , version 1 (02-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03129314 , version 1

Citer

Pascal Oudot. Responsabilité civile - Illicéité ou irrégularité de la saisie-attribution, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 12-25511. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, 6, pp.139. ⟨hal-03129314⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More