La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien

Résumé : L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques français, italien et espagnol, étudiés à la lumière du droit de l’Union européenne ayant favorisé une standardisation de la protection de l’eau, même si elle demeure insuffisante. La domanialisation et la patrimonialisation de l’eau, ainsi que la reconnaissance progressive d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement sont les solutions proposées par les droits publics étudiés. La question de l’effectivité et de l’efficacité de la protection publique de l’eau est au cœur de l’étude et invite à s’interroger sur les acteurs de la mise en œuvre de la protection de la ressource en eau ainsi que sur un partage des compétences souvent complexe. Dans cette perspective, le rôle du juge administratif et des juges des eaux publiques en matière d’application effective des normes protectrices de la ressource en eau est fondamental. Ainsi, la question de l’effectivité de la protection s’est imposée, car elle découle tant de son caractère préventif que du caractère répressif des sanctions appliquées en cas de dommages causés à la ressource en eau.
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Thèse
Droit. Université de Toulon, 2014. Français. 〈NNT : 2014TOUL0081〉
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Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : dimanche 2 septembre 2018 - 01:14:05
Dernière modification le : lundi 3 septembre 2018 - 01:12:58

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Victoria Chiu. La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien. Droit. Université de Toulon, 2014. Français. 〈NNT : 2014TOUL0081〉. 〈tel-01865830〉

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