The worker cooperator and the meaning of the “dual status” principle in SCOPs

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

David Hiez (1)

1 Uni.lu - Université du Luxembourg

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.

Domaines: Droit

David Hiez. Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop. Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2016, 299, pp.34-56. ⟨10.7202/1021830ar⟩. ⟨hal-04553889⟩