Les parties dans le procès constitutionnel - Archive ouverte HAL Access content directly
Books Year : 2010

Les parties dans le procès constitutionnel

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Abstract

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux constitutionnel. Ce dernier a, dès lors, été souvent décrit comme un " procès sans parties ". Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d'un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l'adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette indispensable adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont nullement le signe d'une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contrôle de constitutionnalité, elles répondent simplement aux spécificités du contentieux constitutionnel.
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Dates and versions

hal-01021161 , version 1 (09-07-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01021161 , version 1

Cite

Thierry Santolini. Les parties dans le procès constitutionnel. Bruylant, 436 p., 2010, Collection de droit public comparé et européen, Francis Delpérée, Massimo Luciani, André Roux, 978-2-8027-2929-7. ⟨hal-01021161⟩
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