L'exposé des motifs : un discours d’autorité Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites

Résumé : Dans le droit français, l'exposé des motifs accompagnant un projet de loi doit « indique[r] de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce projet est soumis au Parlement, l'esprit dont il procède, les objectifs qu'il se fixe et les modifications qu'il apporte au droit existant ». Cet article étudie les exposés des motifs des lois de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites afin de déterminer les caractéristiques linguistiques conférant à ce genre de texte institutionnel une valeur d'autorité sans préjuger de l’effet réel produit sur les parlementaires. Nous nous interrogeons tout d'abord sur la conduite discursive qui préside à ce genre de discours, explicatif mais aussi foncièrement argumentatif, en raison d'un cadrage et de choix lexicaux qui présentent le projet de loi comme la seule réponse possible au problème du « déséquilibre » des systèmes de retraite. Nous montrons ensuite comment cet aspect se trouve conforté par l'effacement énonciatif caractéristique des textes étudiés, et par un usage des modalités (aléthique, déontique) et du futur qui en renforce la valeur d'évidence et la visée perlocutoire, de sorte que le débat parlementaire se trouve textuellement évacué du processus législatif.
Type de document :
Article dans une revue
Mots: les langages du politique, ENS Éditions (Lyon), 2015, Les discours d'autorité : des discours sans éclat(s) ?
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Contributeur : Michèle Monte <>
Soumis le : jeudi 3 décembre 2015 - 10:33:23
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 11:34:03

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Michèle Monte, Emilie Devriendt. L'exposé des motifs : un discours d’autorité Le cas des lois françaises de 2003, 2010 et 2014 sur les retraites. Mots: les langages du politique, ENS Éditions (Lyon), 2015, Les discours d'autorité : des discours sans éclat(s) ?. 〈hal-01237320〉

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