Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements - Université de Toulon Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

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Soumis le : vendredi 5 janvier 2018-16:19:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : samedi 5 mai 2018-01:46:13

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Dates et versions

halshs-01676479 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01676479 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements. M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017. ⟨halshs-01676479⟩

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