Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements

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M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017
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Contributeur : Marthe Fatin-Rouge Stefanini <>
Soumis le : vendredi 5 janvier 2018 - 16:19:27
Dernière modification le : jeudi 15 mars 2018 - 16:56:07

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements. M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017. 〈halshs-01676479〉

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